P1/Activités principales :
• Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Identifie les situations présentant un risque
• Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
• Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé
• Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
• Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
• Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions
P2/ Activités annexes et secondaires :
• Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Mène une veille documentaire et jurisprudentielle

Connaissances 

Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)
Domaines du droit et leur évolution (M)
Droit administratif général (M)
Procédure administrative contentieuses (M)

Les candidatures sont à remplir sur :

https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :

- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné

- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an

- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires

- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap

- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable

- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail

- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social

Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr