Informations générales
Date limite de candidature
09/12/2026
Description du poste
Métier
Réglementation et Contrôle - Chargée / chargé de l'expertise juridique et du contentieux
Intitulé du poste
Responsable adjoint(e) du service juridique H/F
Nature de l'emploi
TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Versant
FPE
Description de la mission
Auprès de la responsable du service, vous coordonnez l’activité du service et encadrez les juristes. À ce titre, vous :
- Coordonnez et suivez l’activité du service, en veillant à l’équilibre de la charge et à la fluidité des réponses apportées aux directions ;
- Validez les mémoires et consultations des juristes juniors ;
- Élaborez des notes et avis juridiques dans l’ensemble des champs d’activité de l’agence ;
- Identifiez les situations à risque, alertez la hiérarchie et proposez des solutions ;
- Contribuez à la prévention des contentieux et sécurisez les actes de l’agence (appui et conseil) ;
- Rédigez les mémoires en défense, suivez les dossiers à tous les degrés de juridiction et représentez l’ARS devant les juridictions.
Vous participez également à :
- La sensibilisation et la formation des agents à la sécurisation des actes ;
- La veille documentaire et jurisprudentielle et la diffusion de l’information juridique ;
- L’instruction des demandes CADA et des demandes de protection fonctionnelle ;
- La mission de correspondant déontologue.
Profil
Connaissances
Environnement institutionnel et administratif (organisation, fonctionnement et missions des services) ;
Droit administratif général et procédures administratives contentieuses ;
Évolutions des différents domaines du droit.
Savoir-faire :
Tenir les délais procéduraux ;
Recueillir et traiter l’information ;
Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre ;
Rédiger en forme juridique ;
Accompagner et conseiller les services en tenant compte de leurs contraintes.
Savoir-être :
rigueur, autonomie, réactivité, force de proposition, sens de l’analyse et de la synthèse, capacité de conviction et d’adaptation, discrétion professionnelle.
Catégorie
A
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches du Rhône (13)
Lieu
132, Boulevard de Paris 13003 Marseille
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
BAC+3 (Niveau II)
Niveau d'expérience min. requis
3 ans ou plus
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Niveau
Niveau 6
Description du poste (Suite)
Poste ouvert aux contractuels ?
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures sont à remplir sur :
https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social
Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Demandeur
Date de prise de poste souhaitée
04/01/2027