La direction des affaires juridiques et de l’inspection (DAJI) regroupe le service des soins psychiatriques sans consentement, le service inspection, contrôle et réclamations, et le service juridique. Elle apporte son expertise aux autres directions et services de l’ARS, ainsi qu’au partenaires de l’agence, sur l’ensemble de ces champs.

Le service des soins psychiatriques sans consentement (SSC) assure, par délégation des préfets de chaque département de la région PACA, la gestion de ces mesures qui concernent des personnes ayant besoin de soins, n’étant pas en état d’y consentir, et présentant un risque grave de trouble à l’ordre public ou pour la sécurité des personnes, ou détenues.

Au sein de la direction des affaires juridiques et de l’inspection (DAJI) de l’ARS-PACA, le service des soins psychiatriques sans consentement conduit une mission régalienne en assurant la gestion des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SSC) relevant des préfets, et le suivi de celles relevant des directeurs d’hôpitaux.

Le service intervient donc sur une thématique à la fois de santé, de sécurité publique et de privation de liberté. Les dimensions réglementaires et procédurales sont essentielles dans la conduite de ses missions, qui ont également une composante opérationnelle. Le service assure dans ce cadre l’interface entre les hôpitaux, les préfectures, les juridictions et d’autres acteurs (maires, forces de l’ordre, administration pénitentiaire…).

Cette mission est soumise à un impératif de continuité d’activité en toute période. Ce poste riche et stimulant exige disponibilité, réactivité et discrétion.

Activités principales du/ de la responsable de service :

- Manager le service (15 agents) : gérer la dimension RH, piloter les réunions de service, évaluer les agents…

- Piloter l’activité : sécuriser les procédures et la qualité juridique des dossiers, coordonner l’activité des agents…

- Représenter le service auprès des partenaires (directeurs d’hôpitaux, corps préfectoral, juridictions, médecins…)

- Rendre compte au directeur des affaires juridiques et de l’inspection, au directeur général et au directeur général adjoint.

Relations fonctionnelles : Préfectures, hôpitaux, juridictions, forces de l’ordre, administration pénitentiaire, DD ARS

Connaissances 

Organisation de l’Etat
Droit
Organisation de la santé

Savoir-faire

Management (confirmé)
Anticiper
Avoir une vision stratégique

Savoir-être nécessaire

Qualités relationnelles, diplomatie
Travailler en transversalité
Gérer son stress

Les candidatures sont à remplir sur :

https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :

- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler jusqu'à 3 jours par semaine après seulement 3 mois d'ancienneté selon le service concerné

- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an

- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires

- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap

- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable

- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail

- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social

Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr